Questions frequentes

Cette section permet de trouver en un clin d'oeil toutes les réponses aux questions relatives aux formalités d'inscription, documentations à fournir, délais de paiement, assurances ou certificats de travail. Elle est régulièrement mise à jour; n'hésite pas à la consulter régulièrement.

Renonciation au prélèvement des cotisations AVS/AI/APG et AC

Nouvelles dispositions légales
Dès le 1er janvier 2008, les cotisations AVS/AI/APG et AC sur les revenus d'activités n'excédant pas 2'200.00 CHF par année civile et par employeur ne sont perçues que sur demande de l'assuré. Il n'y a par conséquent plus lieu de compléter de déclaration de renonciation au prélèvement des cotisations.

Dans les faits, comment procédons-nous?
De manière à simplifier les opérations administratives, etucom maintient les cotisations AVS/AI/APG et AC sur chaque revenu payé durant l'année. Puis à la fin de l'année civile :

• si les revenus annuels n'excèdent pas les 2'200.00 CHF, les montants retenus sont reversés sur le compte de l'assuré

• si les revenus annuels excèdent les 2'200.00 CHF, les cotisations sont comptabilisées et versées à la caisse AVS

 

Temps de travail hebdomadaire (pour étudiants permis B ou L)

Pour les ressortissants de l'un des 25 pays de la Communauté Européenne:

• 15 heures par semaine dès le début des études

• document spécial à remplir pour les étudiants en provenance des pays suivants: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie, Hongrie, Slovénie

• document spécial à remplir pour les étudiants en provenance des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Chypre, Malte, Islande, Liechtenstein et Norvège

Pour les autres (non Communauté Européenne):

• 15 heures par semaine, mais seulement 6 mois après leur arrivée en Suisse

Le taux est strictement limité à 15 heures par semaine pendant les périodes de cours. Toutefois, pendant les vacances universitaires, les étudiants peuvent travailler à plein temps à raison de 3 mois par année.