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Travail partiel et flou juridique

Beaucoup d'étudiants qui recherchent une activité rémunératrice en parallèle à leurs études sont amenés à faire du travail à temps partiel. De façon globale, il n'existe aucune disposition légale spécifique à cette forme d'engagement. La réglementation qui prévaut pour le travail à plein temps fait foi. Ces formes de travail sont donc délicates à aborder juridiquement et il importe à l'étudiant de bien lire son contrat et de spécifier au préalable certains points avec son employeur, comme par exemple la durée de travail, les heures supplémentaires, les assurances sociales ou encore les vacances.

Diverses formes

Ce type d'engagement se décline sous diverses formes. On distingue notamment le travail sur appel et le travail occasionnel, qui sont souvent l'apanage des étudiants. Le premier signifie que le travailleur s'engage à exercer l'activité requise chaque fois que son employeur le sollicite. Le deuxième sous-entend en revanche que la possibilité est offerte au travailleur de donner suite ou non aux sollicitations de l'employeur.

Risques de dérive

L'employeur peut voir une alternative intéressante dans le travail sur appel. En enchaînant des contrats de durée déterminée avec un même travailleur, cela lui permet d'échapper au contraintes légales propres au contrat de travail à durée indéterminée : pas de délai de congé à respecter ou de dispositions protectrices en matière de licenciement... Si cela est avantageux pour l'employeur, il n'en va pas de même pour le travailleur qui peut du jour au lendemain ne plus être appelé.

Plusieurs employeurs?

Un autre cas de figure qui concerne de nombreux étudiants est l'engagement simultané auprès de plusieurs employeurs. Dans cette configuration, les employeurs sont tenus de respecter les aspects légaux en matière de durée du travail et du repos, ainsi que de la protection de la santé. De son côté, le travailleur a un devoir de fidélité à l'égard de ses différents employeurs.
L'employeur ne peut pas s'opposer à des occupations multiples, sauf si l'activité en question s'avère concurrente.

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